Les bourses, aides et assurances

Les étudiant·es de l’isdaT peuvent prétendre aux bourses sur critères sociaux du CROUS, en constituant leur Dossier Social Étudiant (DSE) sur Internet entre le 23 mars et le 31 mai qui précède la rentrée. La bourse n’étant attribuée que pour un an, il est indispensable de s’inscrire chaque année avant le 31 mai.

Il est fait application d’un barème national tenant compte des ressources et charges de la famille.

Le montant de la bourse varie selon 8 échelons révisés chaque année par le ministère de l’Éducation Nationale. La bourse est attribuée pour 9 mois, d’octobre à juin. Le paiement est mensualisé (versement en fin de mois).

Toutes les informations nécessaires seront fournies avec le dossier d’inscription et sur le site du CROUS.

Assistance sociale

L’assistante sociale du CROUS répond aux étudiant·es sur toute question concernant leurs difficultés matérielles ou relationnelles.

Contact
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Service Social
58 rue du Taur — 31070 Toulouse cedex 7

Prendre rendez-vous avec le service social :

• En ligne via le formulaire disponible sur le site du CROUS Toulouse.
• Par téléphone au +33 (0)5 61 12 54 70, de 9h à 16h30.
• En physique à l’accueil du service social, 58 rue du Taur – 1^er étage, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Assurance responsabilité civile

Une assurance individuelle « responsabilité civile et accident » doit être souscrite par les étudiant·es majeur·es ou par les parents d’étudiant·es mineur·es auprès d’un organisme de leur choix.

CVEC

L’ensemble des étudiant·es en formation initiale doivent souscrire à la contribution vie étudiante et de campus, avant de pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

En contrepartie, il n’y a plus de cotisation de sécurité sociale étudiante à payer. Cette nouvelle contribution est destinée à l’accueil et à l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiant·es. Elle permet également de conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Son montant, pour l’année 2020-2021, est de 92 euros et vous devez le régler en ligne sur le site du CVEC  : cliquez sur “Mes services étudiants” puis sur “CVEC”. Le CROUS vous délivrera ensuite une attestation d’acquittement ou d’exonération si vous êtes boursier·e, qui devra être fournie au moment de votre inscription à l’isdaT.

Cas d’exonération de CVEC :

• Les boursier·es sur critères sociaux, mais démarche d’inscription en ligne obligatoire
• Les réfugié·es, les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire et les demandeurs et demandeuses d’asile (sur justificatifs) mais démarche d’inscription en ligne obligatoire
• Les étudiant·es accueilli·es en France dans le cadre d’un partenariat institutionnel (Erasmus, convention bilatérale)

Sécurité sociale étudiante

La sécurité sociale étudiante a été réformée en 2018. Ainsi, il n’y a plus de cotisation sécurité sociale à payer.

Les étudiant·es sont désormais responsables de leur adhésion à la sécurité sociale, laquelle ne passe plus par les établissements d’enseignement supérieur. Cette année, la sécurité sociale étudiante spécifique disparaît et sera gérée par les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM), comme le régime général.

• Étudiant·es français·es qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour la sécurité sociale. La prise en charge des frais de santé est assurée par la caisse qui s’en occupait jusqu’alors, généralement celle des parents, localisée sur le lieu de résidence des parents même si l’étudiant·e déménage à Toulouse. Il peut s’agir également de la propre caisse de l’étudiant·e, par exemple en cas de contrat de travail sur l’année précédente.

• Étudiant·es étranger·es qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur en France

L’étudiant·e doit s’enregistrer à la sécurité sociale générale sur www.etudiant-etranger.ameli.fr. Il·elle sera ensuite couvert·e par la CPAM de Toulouse (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Attention, cette inscription ne pourra être faite qu’après paiement de la CVEC et inscription à l’isdaT.

Pass Mutuelle Étudiant·e

La Région Occitanie déploie sur l’ensemble du territoire régional, en complémentarité avec les dispositifs nationaux, une aide spécifique, sous certaines conditions, pour favoriser l’accès aux soins des étudiant·es : le Pass Mutuelle Étudiant·e. Ce dispositif vise à inciter les étudiant·es boursier·es ne pouvant pas bénéficier par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou Aide au paiement d’une Complémentaire Santé, ou mutuelle d’entreprise, ou ayant droit de la complémentaire santé d’un parent) à souscrire, auprès des organismes mutualistes ou d’assurances partenaires de la Région, une complémentaire santé.

L’aide de la Région s’élève au maximum à 100 € par étudiant·e et par année universitaire. Elle est délivrée, par l’intermédiaire des mutuelles et assurances partenaires, sans avance de frais par l’étudiant·e. Conditions d’éligibilité et informations sur le site de la Région Occitanie.