Les bourses, aides et assurances

Les étudiant·es de l’isdaT peuvent prétendre aux bourses sur critères sociaux du CROUS, en constituant leur Dossier Social Étudiant (DSE) sur Internet entre le 23 mars et le 31 mai qui précède la rentrée. La bourse n’étant attribuée que pour un an, il est indispensable de s’inscrire chaque année avant le 31 mai.

Il est fait application d’un barème national tenant compte des ressources et charges de la famille.

Le montant de la bourse varie selon 8 échelons révisés chaque année par le ministère de l’Éducation Nationale. La bourse est attribuée pour 9 mois, d’octobre à juin. Le paiement est mensualisé (versement en fin de mois).

Toutes les informations nécessaires seront fournies avec le dossier d’inscription et sur le site du CROUS.

Assistance sociale

L’assistante sociale du CROUS répond aux étudiant·es sur toute question concernant leurs difficultés matérielles ou relationnelles.

Contact
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Service Social
58 rue du Taur — 31070 Toulouse cedex 7

Prendre rendez-vous avec le service social :

• En ligne via le formulaire disponible sur le site du CROUS Toulouse.
• Par téléphone au +33 (0)5 61 12 54 70, de 9h à 16h30.
• En physique à l’accueil du service social, 58 rue du Taur – 1^er étage, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), instituée par la loi “Orientation et réussite des étudiant·es”, est une contribution financière obligatoire nationale permettant d’améliorer les conditions de vie des étudiant·es. Le montant de la CVEC reversé à chaque établissement d’enseignement supérieur dépend du nombre d’étudiant·es inscrit·es.

Le Conseil d’administration de l’isdaT a décidé d’attribuer ces fonds en priorité aux étudiant·es en situation de précarité, afin de les aider à rembourser des dépenses relatives à la vie quotidienne de première nécessité (fluides, alimentations…) et à la santé de première nécessité (produits d’hygiène, etc.).

Critères d’éligibilité

• Être étudiant·e inscrit·e à l’isdaT à la rentrée 2024/2025.
• Aide attribuée sous conditions de ressources.
• Demande exclusivement à titre personnel.

Demande de l’aide

Les étudiant·es demandeur·ses devront compléter et signer le formulaire dédié. Il devra être envoyé avec les justificatifs demandés à l’adresse cvec@isdat.fr. Tous les documents doivent être aux nom et prénom de l’étudiant·e.

Attribution et versement de l’aide

L’aide financière sera versée après examen et avis favorable de la commission CVEC. Pour l’année 2024/2025, 2 à 3 commissions d’attribution CVEC seront organisées, selon le planning prévisionnel suivant :

• Novembre 2024.
• Mars 2025.
• Mai/ Juin 2025 (sous réserve de fonds disponibles).

Les conditions de versement sont les suivantes :

• Somme versée sous forme de forfait sur la base des achats justifiés par facture, dans la limite du plafond annuel fixé à 500€ par étudiant·e.
• 4 forfaits d’aides fixés à 50€, 150€, 350€ et 500€, en fonction de la situation financière, situation d’urgence et du type de dépenses.
• Possible cumul des forfaits pour certaines demandes au vu des situations et des pièces justificatives.

Le versement sera effectué exclusivement par mandat administratif.

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service habilité de l’isdaT à l’adresse cvec@isdat.fr.

Assurance responsabilité civile

Une assurance individuelle « responsabilité civile et accident » doit être souscrite par les étudiant·es majeur·es ou par les parents d’étudiant·es mineur·es auprès d’un organisme de leur choix.

CVEC

L’ensemble des étudiant·es en formation initiale doivent souscrire à la Contribution de Vie Étudiante et de Campus, avant de pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

En contrepartie, il n’y a plus de cotisation de sécurité sociale étudiante à payer. Cette nouvelle contribution est destinée à l’accueil et à l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiant·es. Elle permet également de conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Son montant est de 103€ pour l’année 2024-2025, et vous devez le régler en ligne sur le site de la CVEC. Vous recevrez une attestation d’acquittement ou d’exonération si vous êtes boursier·e, qui devra être fournie au moment de votre inscription à l’isdaT.

Cas d’exonération

• Les boursier·es sur critères sociaux, mais démarche d’inscription en ligne obligatoire pour l’obtention d’une attestation d’acquittement.
• Les étudiants réfugiés.
• Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
• Les boursiers du gouvernement français et les boursiers des formations sanitaires et sociales de certaines régions.

Sécurité sociale étudiante

La sécurité sociale étudiante a été réformée en 2018. Ainsi, il n’y a plus de cotisation sécurité sociale à payer.

Les étudiant·es sont désormais responsables de leur adhésion à la sécurité sociale, laquelle ne passe plus par les établissements d’enseignement supérieur. Cette année, la sécurité sociale étudiante spécifique disparaît et sera gérée par les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM), comme le régime général.

• Étudiant·es français·es qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour la sécurité sociale. La prise en charge des frais de santé est assurée par la caisse qui s’en occupait jusqu’alors, généralement celle des parents, localisée sur le lieu de résidence des parents même si l’étudiant·e déménage à Toulouse. Il peut s’agir également de la propre caisse de l’étudiant·e, par exemple en cas de contrat de travail sur l’année précédente.

• Étudiant·es étranger·es qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur en France

L’étudiant·e doit s’enregistrer à la sécurité sociale générale sur www.etudiant-etranger.ameli.fr. Il·elle sera ensuite couvert·e par la CPAM de Toulouse (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Attention, cette inscription ne pourra être faite qu’après paiement de la CVEC et inscription à l’isdaT.

Pass Mutuelle Étudiant·e

La Région Occitanie déploie sur l’ensemble du territoire régional, en complémentarité avec les dispositifs nationaux, une aide spécifique, sous certaines conditions, pour favoriser l’accès aux soins des étudiant·es : le Pass Mutuelle Étudiant·e. Ce dispositif vise à inciter les étudiant·es boursier·es ne pouvant pas bénéficier par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou Aide au paiement d’une Complémentaire Santé, ou mutuelle d’entreprise, ou ayant droit de la complémentaire santé d’un parent) à souscrire, auprès des organismes mutualistes ou d’assurances partenaires de la Région, une complémentaire santé.

L’aide de la Région s’élève au maximum à 100 € par étudiant·e et par année universitaire. Elle est délivrée, par l’intermédiaire des mutuelles et assurances partenaires, sans avance de frais par l’étudiant·e. Conditions d’éligibilité et informations sur le site de la Région Occitanie.