Gouvernance

L’isdaT est géré par un Conseil d’Administration présidé par Nicole Yardeni, conseillère municipale déléguée de la Ville de Toulouse, chargée de mission à la culture. Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur les orientations générales de la politique de l’établissement, le règlement des études, le règlement intérieur, le budget et compte financier, etc. Sa composition est inscrite dans les statuts de l’établissement.

Le Conseil des Études et de la Vie Étudiante se réunit tous les 3 mois et aborde les questions liées à la pédagogie de l’établissement, à la vie étudiante, au projet d’école et de sa mise en œuvre. La composition du conseil est fixée par les statuts et associe, outre l’équipe de direction, des représentants des partenaires institutionnels, des enseignants, des assistants, des étudiants et du personnel non-enseignant.

Le Conseil de la Recherche est un organe consultatif commun de l’isdaT. Sa composition est inscrite dans les statuts de l’établissement. Il est composé de représentants d’enseignants et d’étudiants, ainsi que de personnalités extérieures. Le Conseil est consulté sur les programmes de formation, les projets de recherche et les projets de modifications ou de création de diplômes.

Le Comité Social Territorial est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement des services, de la formation des personnels, d’hygiène et sécurité, de conditions de travail et de la politique des ressources humaines. Il se réunit deux fois par an.

Conseil d'administration du 27 novembre 2024

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 1er octobre 2024,
  • Nomination d’Alain Combres comme directeur général par intérim pour faire face à la vacance du poste de directeur général et dans l’attente du recrutement de ce dernier,
  • Délégation au directeur général par intérim en matière d’action en justice,
  • Approbation du règlement des études DNSPM mis à jour et de la nouvelle convention avec l’université Toulouse — Jean Jaurès (dossier valant-grade Licence),
  • Convention de partenariat avec La Fabrique, école préparatoire d’art de Carcassonne,
  • Convention de partenariat avec l’université Toulouse 1 Capitole (EPE),
  • Décision modificative n°2 du budget 2024,
  • Reprises sur provisions 2024 pour risques et charges,
  • Approbation de l’utilisation des fonds CVEC 2024,
  • Participation employeur à la prévoyance, obligatoire à compter du 1er janvier 2025,
  • Questions diverses.

➔ Compte rendu du conseil d’administration du 27 novembre 2024

Comptes rendus du conseil d'administration

2024

2023

2022

L’ensemble des actes administratifs et les pièces jointes aux délibérations, y compris les documents budgétaires, sont consultables au siège de l’EPCC, sous réserve des secrets protégés par la loi.

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